Règlements des jeux

REGLEMENT DU JEU TOTAL BALL BOYS 

 

 

1. Présentation de la Société Organisatrice

 

La société TOTAL, SA au capital de 6.321.148.030 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 051 180, ayant son siège social situé 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE (ci-après la « Société Organisatrice »), du 19 décembre 2016 (à partir de 18h00) au 16 janvier 2017 (jusqu’à 12h00), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Jeu « Total Ball Boys » (ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement par Internet sur le site football-together.total.com (ci-après « le Site »)

 

2. Durée du Jeu

 

Le Jeu débute le 19 décembre 2016 à partir de 18h00 et prendra fin le 16 janvier 2017 à 12h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).

 

3. Conditions d’accès au Jeu

 

3.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 10 à 13 ans à la date d’ouverture du Jeu, résident en Afrique, membres ou non de la famille des personnes travaillant pour la Société Organisatrice, disposant à la date du début du Jeu d'un accès Internet (fixe ou mobile) ainsi que d’un compte à son nom sur le Site et d'une adresse électronique personnelle (e-mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).

 

3.2 La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que (i) chaque Participant, en tant que personne mineure, ne peut participer au Jeu qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors  sa participation au Jeu ou en rapport avec l’entrée en possession et la jouissance du lot gagné, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur.

Chaque Participant, compte tenu de sa minorité, doit demander l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale pour participer au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale de tout Participant:

  •  la preuve de son (leur) consentement à la participation du Participant au Jeu;
  •  la preuve de son (leur) consentement que le Participant reçoive, le cas échéant, une des dotations offertes dans le cadre du Jeu ;

 

 

Cet accord sera recueilli selon les modalités suivantes :

Je soussigné(e) Monsieur/Madame ….........................,

demeurant…........................................................................................

et agissant en qualité de père/mère/représentant légal,

autorise mon fils/ma fille …..............................................

demeurant…........................................................................................

  1. à participer au Jeu “Total Ball Boys”
  2. à recevoir, le cas échéant, l'une des dotations offertes dans le cadre du Jeu 

 

 

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

 

Date et signature :

 

Cette autorisation devra être envoyée sous forme de scan ou photo de bonne qualité à l’adresse électronique qui sera communiquée par la Société Organisatrice.

3.3 Une seule participation par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) /foyer (même nom, même adresse postale et même adresse IP) est autorisée pour toute la durée du Jeu.

En cas de candidatures multiples, la participation/toutes les participations du foyer sera(ont) invalidée(s).

3.4 Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées dans le présent règlement.

 

3.5 Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge, les coordonnées, l’aptitude physique et la connaissance des règles de football de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite à l’article 4 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

 

3.6 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

 

 

 

 

4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu

 

La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet selon les modalités décrites ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.

 

Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 19 décembre 2016 à partir de 18h00 et le 16 janvier 2017 à 12h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) :

 

1. Se connecter sur le site football-together.total.com puis se rendre sur l’onglet « Au cœur de la CAN Total 2017 » pour accéder aux différents jeux digitaux de Total mis en ligne dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations Total – Gabon 2017 ;

 

2. Cliquer sur la rubrique « Total Ball Boys » pour accéder au jeu ;

 

3. Cliquer sur le bouton « S’inscrire » pour accéder à la page de participation au Jeu.

> Compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu les champs obligatoires suivants :
 

  • nom ; et
  • prénom ; et
  • date de naissance ; et
  • pays de résidence ; et
  • e-mail ; et
  • téléphone ;
  • carte de fidélité Total : oui ou non ; et
  • Si oui, numéro de carte ; et
  • Mot de passe
     

     > Si l’internaute est déjà inscrit sur le site, il devra renseigner, dans la page de connexion, son adresse e-mail et son mot de passe.

 

Cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante : « J’accepte le règlement du jeu » et cliquer sur « S’inscrire »

  • si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription ou la page de connexion, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».

 

4. Laisser l’enfant participant créer son dessin digital à l’aide des outils mis à disposition du joueur dans le jeu sur le thème « Qu’est-ce qu’un Total Ball Boy pour toi » ? et cliquer sur le bouton « Valider » pour entériner sa participation ; 

 

5. Remplir les informations suivantes sur l’enfant participant :

  • le prénom de l’enfant ;
  • le nom de l’enfant ;
  • la date de naissance de l’enfant

 

6. Cliquer sur le bouton « Valider » pour finaliser la participation.

 

Le dessin du Participant sera examiné par un jury composé de membres de la Société Organisatrice et de la société Havas Sports & Entertainment à la fin du jeu.

 

5. Modalités de désignation et d’information des Gagnants

 

Un jury composé de membres de la Société Organisatrice et de la société Havas Sports & Entertainment se réunira dans les 72h suivant la fin des participations pour délibérer et choisir les dessins gagnants.

Le jury sélectionnera deux gagnants parmi les Participants ayant respecté les conditions énumérées dans le Règlement:
 

- un gagnant enfant d’un collaborateur de la Société Organisatrice - un gagnant hors enfant de collaborateurs de la Société Organisatrice

 

Le Jury délibèrera sur les points suivants :

  • Esthétisme du dessin
  • Proximité avec le thème « Total Ball Boys »
  • Couleurs utilisées

 

La Société Organisatrice informera les Gagnants de leur gain dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant le jour de la délibération. Les Gagnants seront informés par la Société Organisatrice par email, aux coordonnées renseignées lors de la participation au Jeu. A cette occasion, les Gagnants confirmeront s’ils acceptent ou non le gain.

Les prix seront mis à disposition par la Société Organisatrice auprès des parents ou autres représentants légaux du Gagnant uniquement, suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu. En tout état de cause, la mise à disposition des dotations ne se fera que sous réserve du parfait respect par les parents ou responsables légaux du Gagnant des conditions énumérées aux articles 3 et 6.2 du Règlement. A défaut les lots correspondant seront considérés comme perdus, et la Société Organisatrice sera libre de choisir tout autre gagnant.

 

A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non choisis n’en seront pas informés.

 

A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, le lot sera considéré comme perdu pour ce Gagnant et réattribué à un autre participant.

 

 

6. Dotations mises en jeu

 

6.1. Descriptif des lots

 

Les deux gagnants recevront chacun :

  • Un aller et retour pour deux personnes (le Gagnant et son accompagnateur) du lieu de résidence du Gagnant à Libreville (Gabon) en classe économique dont la valeur unitaire sera fonction de la ville de départ ;
  • Une accréditation pour une participation en qualité de ramasseur de balles lors de la finale de la CAN Total le 5 février 2017 ;
  • Une place en tribune pour l’accompagnateur pour accéder à la finale de la CAN Total, le 5 février 2017 d’une valeur d’environ 40.000 francs CFA ;
  • Un séjour de 3 nuitées pour deux personnes en catégorie économique, d’une valeur d’environ 126.000 francs CFA par nuitée, transferts et repas compris  du 3 au 6 février 2017 (ces dates sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion de la Société Organisatrice);
  • Une tenue « Total Ball Boys » d’une valeur d’environ 50 euros.

 

A cet égard, il est expressément convenu que, pour pouvoir bénéficier de son lot le Gagnant devra impérativement être accompagné par l’un de ses parents ou par un représentant légal (ci-après « l’Accompagnateur ») ; l’un des aller et retour ainsi que la place d’accès à la finale de la CAN Total visés ci-dessus étant destinés exclusivement à l’Accompagnateur.

 

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

 

Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci‐dessus, à l’exclusion de toute autre chose telles que les communications téléphoniques, fax ou internet, le surclassement, les achats et autres dépenses personnelles, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.

Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre‐valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

 

Un seul lot sera attribué par personne pendant toute la durée du Jeu.

 

Enfin il est expressément convenu qu’aucune rétribution ne pourra être demandée au titre de la participation du Gagnant à la finale de la CAN Total en tant que ramasseur de balles. En effet, le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale confirme(nt) et reconnaît/reconnaissent expressément que cette participation de leur enfant correspond à une dotation obtenue par le Gagnant dans le cadre d’un jeu-concours. En conséquence de quoi, le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale reconnaît/reconnaissent être entièrement rempli(s) de ses/leurs droits par cette seule perception de la dotation et ne pourra/pourront prétendre à aucune rémunération en contrepartie.

6.2 Conditions essentielles et déterminantes à la perception des lots

 

Pour pouvoir rentrer en possession de leurs lots, le Gagnant et l’Accompagnateur devront se conformer à l’intégralité des conditions énumérées ci-dessous :

 

  • Transmettre à la Société Organisatrice ou toute société qui lui serait substituée, dans un délai de 5 jours calendaires à compter du jour de la délibération :

 1. Pour le Gagnant seulement : un certificat médical de moins de 1 (un) an, d’aptitude à la pratique du football du Gagnant ;

 2. Pour le Gagnant ainsi que son Accompagnateur :

        a. le carnet de vaccination certifiant que ces derniers sont à jour des vaccins diphtérie- tétanos-polio, fièvre jaune et hépatite A

        b. une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant le Gagnant et l’Accompagnateur

3. Attestation visée à l’article 3.2 ci-dessus dûment signée par les parents ou responsables légaux du Gagnant

4. Etre parfaitement informés des moyens de prévention du paludisme auprès d’un médecin

5. Répondre de façon satisfaisante à l’entretien que la Société Organisatrice, ou toute autre société qui lui serait substituée, organisera afin de s’assurer à la fois de son aptitude physique (courir vite, attraper des ballons, et les renvoyer) et de ses connaissances footballistiques. Il s’agit d’une condition essentielle et déterminante de la perception du lot par le Gagnant. Dans le cas où cet entretien s’avérait ne pas être concluant, le lot serait considéré comme perdu, et la Société Organisatrice serait libre de choisir un autre Gagnant.

 

6. Dans le cas où le Gagnant et/ou son Accompagnateur ne répondai(en)t pas aux conditions énumérées ci-dessus, le lot serait considéré comme perdu et la Société Organisatrice serait libre de choisir un autre Gagnant.

 

6.3. Modalités de remise

 

Les modalités de voyage seront expédiées par e-mail aux Gagnants et à leurs Accompagnateurs à l’adresse mail qui aura indiquée à la Société Organisatrice à l’occasion de leur inscription dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de l’intégralité des documents visés à l’article 6.2 ci-dessus.

 

Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse e-mail incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui‐ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle‐ci puisse être recherchée de ce fait. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.

 

S’agissant des places de match mises en jeu, le Gagnant s’engage à respecter et à faire respecter par la personne qui l’accompagnera, d’une part, les conditions générales de vente applicables aux places gagnées tenues à la libre disposition du public par l’organisateur du match, d’autre part, les termes du règlement intérieur du stade, les procédures d’accès au stade, en tribunes et en pelouse ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le stade à l’occasion des matches qui s’y déroulent, notamment en matière de sécurité, lesquels sont tenus à la disposition du public par l’organisme en charge de la sécurité du stade.

 

A cet égard, le Gagnant est informé qu’il sera tenu directement et personnellement responsable du non-respect des règles susvisées sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de quelque manière que ce soit de ce fait. En particulier, le Gagnant est informé que toute place de match qui se retrouverait sur le marché parallèle ou sur un site internet de revente en ligne quel qu’il soit est susceptible d’être immédiatement annulée par l’organisateur du match, sans que le Gagnant puisse en pareille hypothèse obtenir de la part de la Société Organisatrice un quelconque remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées par l’organisateur du match à l’encontre du revendeur.

 

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et/ou la personne qui l’accompagnera.

 

Dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

 

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot mis en jeu.

 

7. Dépôt légal et consultation du Règlement

 

Le présent règlement est déposé chez : SCP Alain SARAGOUSSI – Rémi CHAVAUDRET, huissiers de Justice associés, 33 galerie Véro-Dodat 75001 PARIS

Le règlement du Concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande via le formulaire de contact du Site.

Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet le site football-together.total.com.

 

Seule la version française du présent règlement fait foi.

Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

 

8. Modification du Règlement

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : SCP Alain SARAGOUSSI – Rémi CHAVAUDRET, huissiers de Justice associés, 33 galerie Véro-Dodat 75001 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Chaque participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

 

9. Remboursement des frais de participation (frais de connexion à Internet)

 

9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement

 

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au site football-together.total.com à partir d’un accès Internet (fixe ou mobile) et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de La Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès Internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur le site football-together.total.com pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.

 

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

 

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

 

Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.

 

9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet

 

Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au site football-together.total.com à partir d’une connexion Internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.

 

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions visées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site football-together.total.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter eu site football-together.total.com et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

 

10. Responsabilités

 

10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

 

10.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.

 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site football-together.total.com et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

10.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, du site football-together.total.com, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site football-together.total.com ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

 

10.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le site football-together.total.com, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au site et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

10.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

 

11. Convention de preuve

 

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

 

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites.

La participation au Jeu implique la cession des droits d’auteur du Participant sur les œuvres originales qu’il a conçu. Cette cession de droits sera confirmée selon les termes suivants :

  • Le Participant cède à la Société Organisatrice, ou toute société qui lui serait substituée, le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les créations/réalisations adressées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu, sur les supports mentionnés ci-après.

 

  • Le Participant accepte expressément que ses créations/réalisations soient reproduites et/ou représentées sur les supports suivants :

 

  • Page Facebook de la Société Organisatrice
  • Compte Twitter de la Société Organisatrice  
  • Le site football-together.total.com.

 

  • Cette autorisation est donnée à titre gratuit, pour le monde entier, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date à laquelle il aura été désigné gagnant par la Société Organisatrice

 

  • Le Participant certifie avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice l’usage paisible de ses créations/réalisations, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu’elle soit, pour l’utilisation de ses créations/réalisations et des personnes et biens y figurant.

 

Déclare que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et complètes.

 

Fait à (lieu) _________________

Le (date) ___________________

Signature ___________________]

 

13. Informatique et Libertés – Données personnelles

 

13.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, ainsi qu’à TOTAL MARKETING SERVICES et le cas échéant ses filiales. Elles seront transmises à leurs partenaires la société Lagardère, la société Havas & Entertainment et la CAF  ainsi que la société Malherbe aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite soit via le formulaire de contact, soit envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité :

TOTAL S.A,

Direction de la Communication
2 place Jean Millier – La Défense 6

92 078 Paris La Défense Cédex – France

 

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

 

13.2. Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), l'indication de sa ville et son dessin sur le site. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.

 

14. Loi applicable et juridiction compétente

 

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnants.

EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU

« SELFIE SUPPORTER CAN TOTAL 2017 »

 

Article 2. Description du jeu

Le jeu consiste en la prise d’une photographie par chaque participant dans un point de ventes Total participant à l’opération et sa publication sur un site dédié www.football-together.total.com/selfie (ci-après, le « Site ») en vue de récolter le nombre de « votes » le plus élevé (ci-après, le « Jeu »).

Les inscriptions au Jeu débutent le 6 janvier 2017 à 9h00 et se clôturent le 5 février 2017 à 00h00 heure de Paris (France).

Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu (ci-après le « Règlement »).

Article 3. Conditions de participation

La participation à ce Jeu implique l’acceptation par les Participants de toutes les conditions visées au présent Règlement.

Les deux jeux sont ouverts à toute personne physique majeure au moment de sa participation (ci-après désignée, le « Participant »).

Sont exclus les dirigeants et les membres du personnel de l’Organisateur, l’ensemble des personnes ayant contribué directement ou indirectement à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille : conjoints, y compris les concubins, descendants, ascendants  vivant sous le même toit et domiciliés à la même adresse.

La participation au Jeu peut nécessiter l’acceptation des « cookies » par le navigateur internet du Participant.

Article 4. Déroulement du jeu

Le Jeu n’implique aucune obligation d’achat et comprend les deux étapes successives suivantes :

  • l’inscription du Participant sur le Site, dans les conditions décrites ci-dessous, et
  • la publication de la photographie du Participant sur le Site et le partage du selfie sur un réseau social.

4.1 Première étape : Inscription en ligne du Participant 

Chaque Participant doit se connecter au site www.football-together.total.com/selfie entre le 6 janvier 2017 à 09h00 heure de Paris, et le 5 février 2017 à 00h00 heure de Paris, procéder à son inscription et compléter le formulaire en ligne en indiquant :

  • Leur pays
  • leur civilité, nom, prénom ;
  • leur adresse e-mail valide (facultatif) ;
  • leur numéro de téléphone ;
  • leur acceptation du présent Règlement.

 

4.2 Seconde étape : Publication de la photographie du Participant sur le Site et partage de la photographie sur un réseau social 

Chaque Participant doit se rendre dans l’un des points de vente Total participant au Jeu entre le 6 janvier 2017 à 09h00 heure de Paris, et le 5 février 2017 à 00h00 heure de Paris et s’y prendre en photographie devant un visuel « selfie supporter via son smartphone. Il doit ensuite publier sa photographie sur le site internet www.football-together.total.com/selfie et la partager sur son réseau social (Facebook, Instagram, Whatsapp…) pour obtenir le maximum de votes sur le site dédié. 

Lors de son partage sur un réseau social, la photographie doit comporter un hashtag (#) sans espace entre le signe # et cette mention.

L’Organisateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le Site, qui contreviendrait à la législation applicable. L’Organisateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Participant, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

La publication de la photographie sur le site dédié doit avoir lieu entre le 6 janvier 2017 à 09h00 heure de Paris, et le 5 février 2017 à 00h00 heure de Paris.

4.3 Modalités de participation au Jeu

La participation au « Jeu » ne pourra se faire que via le moyen visé ci-dessus, toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.

Si le candidat n’est pas le propriétaire de l’ordinateur et de la connexion Internet qu’il utilise pour participer au « Jeu », il est réputé avoir obtenu l’autorisation du propriétaire.

L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse e-mail des Participants. Toute information inexacte, ou frauduleuse communiquée lors de l’inscription sur le Site ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

 

Un  décompte des votes des photographies publiées par les Participants inscrits sur le Site aura lieu au plus tard le 14 février 2017. Seuls seront pris en compte les votes enregistrés avant le 5 février 2017 à 00h00 heure de Paris.

Il est précisé que les personnes qui n’auraient pas correctement rempli les champs réservés à l’indication de leurs pays, nom, prénom et numéro de téléphone lors de l’inscription en ligne sur le Site pour ce Jeu ne pourront pas participer au Jeu.

Il en va de même des personnes qui auraient refusé à l’Organisateur de mentionner leurs nom et prénom lors de l’annonce du résultat du Jeu, dans l’hypothèse où elles seraient désignées en qualité de Gagnantes de ce Jeu.

4.4 Les lots à gagner

Les lots à gagner sont laissés au choix de l’Organisateur.

En cas d’égalité entre plusieurs Participants, les Participants seront départagées en fonction de la date est de l’heure de leur inscription sur le Site.

Il est précisé que ces lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ou contre un lot d’une nature différente, fût-il de même valeur.

Toutefois, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent,  l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

4.5 Communication des résultats

Le résultat du Jeu sera annoncé 14 février 2017 au plus tard.

Les nom et prénom des  Gagnants seront indiqués lors de l’annonce de ce résultat, à l’exclusion des autres données les concernant.

Les Gagnants du Jeu seront prévenus par téléphone ou par SMS et contactés par l’Organisateur, au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire d’inscription pour convenir des modalités de retrait du lot, dans un délai de quarante huit heures (48h) après l’annonce des résultats, dans l’un des points de vente services Total participant au Jeu. Cette conversation téléphonique pourra être enregistrée par l’Organisateur. L’Organisateur pourra se prévaloir de cet enregistrement notamment aux fins de preuve conformément à l’article 18 du présent Règlement.

L’Organisateur ne sera nullement tenu responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles indiquées lors de l’inscription du Participant et/ou si le Gagnant n’est pas joignable dans un délai de quarante heures (48h) à compter de l’annonce du résultat.

Article 6. Données personnelles

 

6.1 : Finalités du traitement

La participation au Jeu nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant. Les données nominatives recueillies lors de l’inscription au Jeu sont destinées à être enregistrées par l’Organisateur pour les besoins du déroulement du Jeu, et, sous réserve de l’acceptation du Participant, pour faire l’objet d’un traitement informatique visant à constituer un fichier utilisable par l’Organisateur et ses partenaires à des fins promotionnelles et commerciales.

L’Organisateur est responsable du traitement de ces données à caractère personnel.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont mis en œuvre par l’Organisateur conformément à la loi.

6.2 : Destinataires des données

Outre l’Organisateur, les données personnelles collectées auprès des Participants sont susceptibles d’être communiquées à TOTAL S.A. et à l’ensemble des entités dans lesquelles TOTAL S.A. détient ou détiendrait directement ou indirectement plus de cinquante pourcent (50%) du capital social ou des droits de vote (« Sociétés Affiliées ») dans le cadre de la gestion du présent Jeu.

Les données personnelles pourront également être communiquées aux partenaires, prestataires de service et sous-traitants agissant pour le compte de l’Organisateur et uniquement pour l’exécution de leurs missions effectuées dans le cadre du présent Jeu.

L’Organisateur pourra transmettre les informations personnelles collectées en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où le formulaire a été déposé.

6.3 : Sécurité et confidentialité des données

L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.4 : Durée de conservation des données

Les données seront conservées par l’Organisateur pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement.

6.5 : Droits des Participants

Les Participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression de leurs données. Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Les Participants peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.

Si le Participant souhaite exercer ses droits, il devra adresser sa demande accompagnée d’une justification de son identité.

6.6 : Enregistrement et utilisation des « cookies »

Les Participants sont informés que l’Organisateur est susceptible d'utiliser des "cookies" temporaires valables pendant la période de durée du Jeu.

Ces "cookies" sont des données stockées en mémoire vive dans l’ordinateur des Participants. Ils ne permettent pas de les identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui seront visibles lors de leurs visites ultérieures.

Les Participants peuvent s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur. L’opposition à l’enregistrement de « cookies » peut nuire à leur navigation sur le site www.football-together.total.com, ainsi qu’à la participation au Jeu.

Article 7.Droit à l’image

Le Participant autorise TOTAL S.A. et/ou ses Sociétés Affiliées à utiliser, reproduire, représenter et publier toute information et image le concernant dans le cadre des actions de communication et d’information du Jeu, sur tous types de supports, dans tous pays, sans pouvoir prétendre à aucun droit quel qu’il soit ou quelconque indemnité qu’elle soit pour une durée définie par l’Organisateur.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation sans autorisation préalable de l’Organisateur de tout ou partie des éléments par le Participant (photographies, vidéos, noms, logos, marques etc.) relatifs au Jeu et au Groupe Total sont strictement interdites.

Article 8.Confidentialité

Constituent des « Informations Confidentielles » au sens de la présente clause, l’ensemble des informations matérielles ou immatérielles de quelque nature que ce soit, qui ont été, sont ou seront communiquées par l’Organisateur au Participant, ou auxquelles le Participant a eu, a ou aura accès dans le cadre du Jeu, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques. Ne constituent pas des Informations Confidentielles : (i) les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Règlement de la part du Participant, (ii) les informations légalement détenues par le Participant avant leur divulgation par l’Organisateur et (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

Le Participant s’engage, pendant la durée du Jeu et pendant une période de deux (2) ans après la fin du Jeu, à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que de participer au Jeu et à ne pas les divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Article 9.Dépôt du Règlement

Le Règlement est librement consultable en ligne sur le Site.

Une seule demande de remboursement sera admise par Participant.

Article 10. Ethique

L’Organisateur rappelle son engagement à respecter les règles en matière de lutte contre la corruption, de fraude et d’infractions en droit de la concurrence et attend de chaque Participant le respect de ce même engagement.

Chaque Participant s’engage par ailleurs à déclarer tout potentiel conflit d’intérêt qui pourrait naître lors de sa participation au Jeu, lié notamment à l’existence de tout lien familial, professionnel ou autre qui pourrait entrainer un risque de décision contestable sur sa Participation.

Article 11. Modification, suspension ou annulation

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.

Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Des additifs et modifications à ce Règlement pourront être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Article 12. Responsabilité

12.1 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être recherchée ou engagée si les participations ne lui parviennent pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, en relation avec les prix ou le déroulement du Jeu. Les résultats du Jeu ne peuvent donner lieu à contestation.

Il est admis que l’Organisateur organise seul en son nom et pour son compte le Jeu. Ni TOTAL S.A. ni aucune Société Affiliée ne pourrait à ce titre être tenue responsable.

L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Ainsi, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de changement de calendrier.

Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement et le Site. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative une quelconque modification apportée au Règlement par l’Organisateur.

12.2 En acceptant le présent Règlement, le Participant a conscience des limites d’Internet en termes de sécurité, et notamment du fait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.

L’Organisateur s’efforcera de mettre tout en œuvre pour protéger efficacement les données relatives à chaque Participant, et prévenir tout incident de sécurité qui pourrait malgré tout intervenir du fait d’un tiers malveillant.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet du Jeu.

Les Participants s’engagent à ne pas communiquer leurs identifiants à des tiers et reconnaissent qu’il leur appartient d’assurer la conservation de leurs propres fichiers de façon locale sur leurs propres supports de stockage.

A ce titre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée.

12.3 L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du nombre de participation au Jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.

Plus généralement, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation au Jeu  vaut acceptation de cette condition par le Participant. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Article 13. Acceptation du Règlement

La participation au Jeu entraine l’acceptation du présent Règlement dans son intégralité et sans réserve.

Article 14. Droit d’exclusion

L’Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Participant pourrait prétendre.

L’Organisateur pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation au Jeu présentant des erreurs manifestes quant à l'identité et à l’âge du Participant.

Le Participant confère également le droit à l’Organisateur d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site www.football-together.total.com Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Le Participant reconnaît également le droit à l’Organisateur de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout Participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site www.football-together.total.com. Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 15. Nullité

La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent Règlement n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 16. Indépendance

L’inscription et la participation au Jeu n’a, en aucune matière, pour effet de créer un lien de subordination entre l’Organisateur et le Participant.

Article 17. Réclamation

Toute réclamation relative à l’application du présent Règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit. Adresse email à consulter dans le règlement complet.

L’Organisateur se réserve cependant le droit de ne pas faire suite aux réclamations qu’il jugera non pertinentes.

Article 18. Convention de preuve

La preuve de tout acte, et en particulier l’acceptation du présent Règlement par le Participant, fait ou omission, pourra être rapportée au moyen des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d’information. Le Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 19. Litige - Loi applicable

En cas de litige sur les conditions d’exécution du présent Règlement ou sur son interprétation, les Participants et l’Organisateur s’engagent à tenter de trouver une solution amiable, et de ne saisir les tribunaux compétents qu’en cas d’échec de cette tentative.

Le présent Règlement est soumis à la loi sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.  

EXTRAIT REGLEMENT DU JEU

« TOMBOLA CAN TOTAL »

 2017

 

Article 3. Conditions de participation

La participation à ce Jeu implique l’acceptation par les Participants de toutes les conditions visées au présent Règlement.

Les deux jeux sont ouverts à toute personne physique majeure au moment de sa participation (ci-après désignée, le « Participant »).

Sont exclus les dirigeants et les membres du personnel de l’Organisateur, l’ensemble des personnes ayant contribué directement ou indirectement à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille : conjoints, y compris les concubins, descendants, ascendants  vivant sous le même toit et domiciliés à la même adresse.

La participation au Jeu peut nécessiter l’acceptation des « cookies » par le navigateur internet du Participant.

Le Tirage au sort est réservé aux personnes détentrices d’un passeport en cours de validité

Article 4. Déroulement du jeu

Ce Jeu comprend deux étapes successives : un ticket à gratter et un tirage au sort.

Tickets à gratter : les Participants devront se rendre dans l’une des stations-services Total participant au Jeu entre le 6 janvier 2017 et le 6 février 2017

Au moment de son passage en caisse, le Participant se verra remettre un ticket à gratter qui pourra lui permettre de gagner l’un des lots mis en jeu.

Chaque ticket à gratter (gagné ou perdu) comprendra un numéro permettant d’accéder au « Tirage au sort » dans les conditions décrites ci-dessous.

Tirage au sort : les Participants devront se connecter au site Web http://football-together.total.com/tombola entre le 6 janvier 2017 à 9h00 et le 22 janvier 2017 à 00h00 Heure de Paris, munis du numéro d’activation figurant au dos du Ticket à gratter pour s’inscrire au Tirage au sort et compléter le formulaire en ligne en indiquant :

  • Leur pays
  • leur civilité, nom, prénom ;
  • leur adresse e-mail valide (facultatif) ;
  • leur numéro de téléphone ;
  • le code d’activation fourni sur le ticket à gratter ;
  • leur acceptation du présent Règlement.

 

Un tirage au sort parmi les Participants inscrits sur le site aura lieu le 23 janvier 2017 en présence et sous le contrôle d’un huissier de justice.

Il est précisé que les personnes qui n’auraient pas correctement rempli les champs réservés à l’indication de leur nom, prénom et téléphone lors de la seconde phase de ce Jeu ne pourront pas participer à ce Tirage au sort, dès lors qu’il est effectué à partir de ces données nominatives.

Il en va de même des personnes qui auraient refusé à l’Organisateur de mentionner leurs nom et prénom lors de l’annonce du résultat de ce Tirage au sort, dans l’hypothèse où elles seraient désignées en qualité de gagnantes de ce Jeu.

Les nom et prénom du gagnant seront indiqués lors de l’annonce de ce résultat, à l’exclusion de leur adresse e-mail.

Le gagnant remportera deux (2) places pour le match de finale de la Coupe d’Afrique des Nations qui se déroulera le 5 février 2017 au Gabon. 

Dans ce cadre, l’Organisateur arrangera le transport et l’hébergement du gagnant.

Le gagnant sera tenu de faire les démarches et prendre en charge les formalités nécessaires pour se rendre au Gabon (passeport et visa). Le gagnant sera seul responsable de la bonne exécution desdites démarches et formalités.  

Le gagnant du Tirage au sort sera prévenu par SMS ou par email par l’Organisateur, au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire d’inscription pour convenir des modalités de retrait du lot, après le Tirage au sort, dans l’une des stations services Total participant au Jeu. Cette conversation téléphonique pourra être enregistrée par l’Organisateur. L’Organisateur pourra se prévaloir de cet enregistrement notamment aux fins de preuve conformément à l’article 18 du présent Règlement.

L’Organisateur ne sera nullement tenu responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles indiquées dans le profil du Participant et/ou si le gagnant n’est pas joignable dans un délai de vingt quatre heures (24h) à compter de l’annonce du résultat.

Article 6. Données personnelles

6.1 : Finalités du traitement

La participation au Jeu nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant. Les données nominatives recueillies lors de l’inscription au Jeu sont destinées à être enregistrées par l’Organisateur pour les besoins du déroulement du Jeu, et, sous réserve de l’acceptation du Participant, pour faire l’objet d’un traitement informatique visant à constituer un fichier utilisable par l’Organisateur et ses partenaires à des fins promotionnelles et commerciales.

L’Organisateur est responsable du traitement de ces données à caractère personnel.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont mis en œuvre par l’Organisateur conformément à la loi.

 

6.2 : Destinataires des données

Outre l’Organisateur, les données personnelles collectées auprès des Participants sont susceptibles d’être communiquées à TOTAL S.A. et à l’ensemble des entités dans lesquelles TOTAL S.A. détient ou détiendrait directement ou indirectement plus de cinquante pourcent (50%) du capital social ou des droits de vote (« Sociétés Affiliées ») dans le cadre de la gestion du présent Jeu.

Les données personnelles pourront également être communiquées aux partenaires, prestataires de service et sous-traitants agissant pour le compte de l’Organisateur et uniquement pour l’exécution de leurs missions effectuées dans le cadre du présent Jeu.

L’Organisateur pourra transmettre les informations personnelles collectées en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où le formulaire a été déposé.

6.3 : Sécurité et confidentialité des données

L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.6 : Enregistrement et utilisation des « cookies »

Les Participants sont informés que l’Organisateur est susceptible d'utiliser des "cookies" temporaires valables pendant la période de durée du Jeu.

Ces "cookies" sont des données stockées en mémoire vive dans l’ordinateur des Participants. Ils ne permettent pas de les identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui seront visibles lors de leurs visites ultérieures.

Les Participants peuvent s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur. L’opposition à l’enregistrement de « cookies » peut nuire à leur navigation sur le site http://football-together.total.com ainsi qu’à la participation au Jeu.

Article 7.Droit à l’image

Le Participant autorise TOTAL S.A. et/ou ses Sociétés Affiliées à utiliser, reproduire, représenter et publier toute information et image le concernant dans le cadre des actions de communication et d’information du Jeu, sur tous types de supports, dans tous pays, sans pouvoir prétendre à aucun droit quel qu’il soit ou quelconque indemnité qu’elle soit pour une durée de trois (3) ans à compter du dépôt de son dossier de participation.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation sans autorisation préalable de l’Organisateur de tout ou partie des éléments par le Participant (photos, vidéos, noms, logos, marques etc.) relatifs au Jeu et au Groupe Total sont strictement interdites.

Article 8.Confidentialité

Constituent des « Informations Confidentielles » au sens de la présente clause, l’ensemble des informations matérielles ou immatérielles de quelque nature que ce soit, qui ont été, sont ou seront communiquées par l’Organisateur au Participant, ou auxquelles le Participant a eu, a ou aura accès dans le cadre du Jeu, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques. Ne constituent pas des Informations Confidentielles : (i) les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Règlement de la part du Participant, (ii) les informations légalement détenues par le Participant avant leur divulgation par l’Organisateur et (iii) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

Le Participant s’engage, pendant la durée du Jeu et pendant une période de deux (2) ans après la fin du Jeu, à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que de participer au Jeu et à ne pas les divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Article 10. Ethique

L’Organisateur rappelle son engagement à respecter les règles en matière de lutte contre la corruption, de fraude et d’infractions en droit de la concurrence et attend de chaque Participant le respect de ce même engagement.

Chaque Participant s’engage par ailleurs à déclarer tout potentiel conflit d’intérêt qui pourrait naître lors de sa participation au Jeu, lié notamment à l’existence de tout lien familial, professionnel ou autre qui pourrait entrainer un risque de décision contestable sur sa Participation.

Article 11. Modification, suspension ou annulation

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.

Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Des additifs et modifications à ce Règlement pourront être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Article 12. Responsabilité

12.1 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être recherchée ou engagée si les participations ne lui parviennent pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, en relation avec les prix ou le déroulement du Jeu. Les résultats du Jeu ne peuvent donner lieu à contestation.

Il est admis que l’Organisateur organise seul en son nom et pour son compte le Jeu. Ni TOTAL S.A. ni aucune Société Affiliée ne pourrait à ce titre être tenue responsable.

L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Ainsi, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de changement de calendrier.

Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement et le Site. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative une quelconque modification apportée au Règlement par l’Organisateur.

12.2 En acceptant le présent Règlement, le Participant a conscience des limites d’Internet en termes de sécurité, et notamment du fait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.

L’Organisateur s’efforcera de mettre tout en œuvre pour protéger efficacement les données relatives à chaque Participant, et prévenir tout incident de sécurité qui pourrait malgré tout intervenir du fait d’un tiers malveillant.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet du Jeu.

Les Participants s’engagent à ne pas communiquer leurs identifiants à des tiers et reconnaissent qu’il leur appartient d’assurer la conservation de leurs propres fichiers de façon locale sur leurs propres supports de stockage.

A ce titre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée.

12.3 L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du nombre de participation au jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.

Plus généralement, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation au Jeu  vaut acceptation de cette condition par le Participant. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Article 13. Acceptation du Règlement

La participation au Jeu entraine l’acceptation du présent Règlement dans son intégralité et sans réserve.

Article 14. Droit d’exclusion

L’Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Participant pourrait prétendre.

L’Organisateur pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation au Jeu présentant des erreurs manifestes quant à l'identité et à l’âge du Participant.

Le Participant confère également le droit à l’Organisateur d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site http://football-together.total.com Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Le Participant reconnaît également le droit à l’Organisateur de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout Participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site http://football-together.total.com Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 15. Nullité

La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent Règlement n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 16. Indépendance

L’inscription et la participation au Jeu n’a, en aucune matière, pour effet de créer un lien de subordination entre l’Organisateur et le Participant.

Article 18. Convention de preuve

La preuve de tout acte, et en particulier l’acceptation du présent Règlement par le Participant, fait ou omission, pourra être rapportée au moyen des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d’information. Le Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 19. Litige - Loi applicable

En cas de litige sur les conditions d’exécution du présent Règlement ou sur son interprétation, les Participants et l’Organisateur s’engagent à tenter de trouver une solution amiable, et de ne saisir les tribunaux compétents qu’en cas d’échec de cette tentative.

Le présent Règlement est soumis à la loi du pays sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.  

 

 

Règlement de « Total Man of the Match » 

 

ARTICLE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société TOTAL, SA au capital de 6.321.148.030 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 051 180, ayant son siège social situé 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 12 janvier 2017 au 5 février 2017, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Total Man of the Match » (ci-après le « Jeu »), accessible exclusivement par Internet sur le site football-together.total.com (ci-après « le Site »).

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse électronique des Joueurs.

Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AUX JEUX

3.1 Le Jeu se compose de deux sessions :

 

  • Session 1 : Man of the Match : dont l’objectif pour le participant est de prédire, pour chaque match de la Coupe d’Afrique des Nations Total (CAN Total) 2017, le joueur de football qui, parmi les 2 sélections de chaque match, sera désigné l’Homme du Match par la Confédération Africaine de Football (CAF). Chaque Participant pourra désigner « l’Homme du Match », pour 1 ou plusieurs matchs de la CAN Total 2017 à compter de la mise en ligne par la Société Organisatrice de la sélection de chaque équipe du match concerné jusqu’au coup d’envoi dudit match.

Par match, le Participant pourra changer son choix autant de fois qu’il le souhaite jusqu’au coup d’envoi du match.

Trois (3) gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses par match et se verront remettre des lots dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous.

 

  • Session 2 : Man of the Competition : dont l’objectif pour le Participant est de prédire le joueur de football qui sera désigné l’Homme de la Compétition par la CAF à l’issue de la finale de la CAN Total 2017.

Chaque Participant pourra désigner « l’Homme de la Compétition » pendant toute la durée du Jeu, soit du 12 janvier au 5 février 2017.

Le Participant pourra changer son choix autant de fois qu’il le souhaite jusqu’au coup d’envoi de la finale de la CAN Total 2017.

Cette session ne permet pas, à elle seule, de faire gagner des lots aux Participants, mais de cumuler un nombre de point plus important en cas de bonne réponse en vue d’être mieux placé dans le classement établi par la Société Organisatrice, dans les conditions prévues ci-dessous.

Chaque session est indépendante. Le Participant peut participer soit à la session « Man of the Match », soit à la Session « Man of the Competition », soit aux deux sessions. Il peut également participer à la désignation de l’Homme du Match (session 1) autant de fois qu’il y a de matchs durant la CAN Total 2017.

3.2 Pour jouer, chaque Participant devra :

  1. Se connecter sur le site football-together.total.com puis se rendre sur l’onglet « Au cœur de la CAN Total 2017 » pour accéder aux différents jeux digitaux de Total mis en ligne dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations Total – Gabon 2017 ;
  2. Cliquer sur la rubrique « TOTAL MAN OF THE MATCH » pour accéder au Jeu  ;
    • Cliquer sur le bouton « Jouer » pour accéder à la page de participation au Jeu souhaité.
      > Compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu les champs obligatoires suivants :
      nom ; et
    • prénom ; et
    • date de naissance ; et
    • pays de résidence ; et
    • e-mail ; et
    • téléphone ;
    • Mot de passe ; et si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription ou la page de connexion, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».

    > Si l’internaute est déjà inscrit sur le Site, il devra renseigner, dans la page de connexion, son adresse e-mail et son mot de passe.

  1. Cocher la case suivante qui apparaîtra en pop-up : « J’accepte le règlement du jeu » 
  2. Prédire le joueur qui sera désigné « MAN OF THE MATCH » ou « homme du match »par la Confédération Africaine de Football pour le match considéré de la Coupe d’Afrique des Nations Total 2017, et/ou le joueur qui sera désigné « MAN OF THE COMPETITION » ou « homme de la compétition » par la Confédération Africaine de Football pour l’intégralité de la Coupe d’Afrique des Nations Total, à l’issue de la finale.
  3. Cliquer sur le bouton « Valider » pour finaliser la participation.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Le Jeu permet d’établir 2 catégories de gagnants.

 

4.1 Gagnants de la Session 1

Quinze (15) jours suivant la date de la finale de la CAN 2017, trois (3) participants par match seront tirés au sort par la Société Organisatrice parmi les bonnes réponses.

Ils se verront remettre les lots définis à l’article 5 ci-dessous.

 

4.2 Grands Gagnants du Jeu

 

Le Jeu repose sur le système de points suivant : A chaque désignation de Man of the Match et/ou Man of the Competition dans le cadre de la 1ère et/ou de la 2ème session du Jeu, le Participant cumule un certain nombre de points, permettant à la Société Organisatrice d’établir un classement.

Des points sont calculés comme suit :

 

  • Inscription sur le site internet des Jeux = 30 points
  • Parrainage d’un ami pour participer aux Jeux = 20 points
  • Partage de ses pronostics liés aux Jeux sur les réseaux sociaux (Facebook / Twitter) = 10 points
  • Prédiction de l’homme du match = 100 points

 

Différents points supplémentaires peuvent être attribués selon les critères suivants :

Le timing des pronostics détermine l’attribution de points

Le poste de l’« Homme du Match » détermine les points

Si le joueur choisi n’est pas « l’Homme du Match »

Plus le pronostic a été fait tôt, plus il rapportera des points.

 

  • Plus de 7 jours avant le début du match = 30 points
  • De 7 jours à 1 jour avant le début du match = 20 points
  • De la veille jusqu’au début du match= 10 points
  • Gardien de but = 30 points

+10pts/but marqué

+3pts/passe décisive

 

  • Défenseur = 20 points

+8pts/but marqué

+3pts/passe décisive

 

  • Milieu de terrain = 15 points

+6pts/but marqué

+3pts/passe décisive

 

  • Attaquant : 10 points

+4pts/but marqué

+3pts/passe décisive

Si le joueur choisi marque un but :

  • +10 points pour un gardien de but
  • +8 points pour un défenseur
  • +6 points pour un milieu de terrain
  • +4 points pour un attaquant

 

  • S’il fait une passe décisive :

+3 points

 

 

  • S’Il est dans l’équipe qui gagne :

+2 points

 

 

 

Par ailleurs :

Des points peuvent être soustraits si le joueur choisi commet une faute :

  • retrait de 1 point pour un carton jaune
  • retrait de 3 points pour un carton rouge
  • Si l’équipe de « l’homme du match » concède un but / des buts : retrait de 2 points par but concédé

 

  • A la fin de la compétition :

Les joueurs ayant sélectionné le joueur élu homme de la compétition sont éligibles à des points bonus au classement général, s'ajoutant en fin de compétition à leur total de points :

-100 points bonus sont attribués si le choix définitif a été validé avant le début de la compétition et que le joueur choisi est élu homme de la compétition.
-50 points bonus sont attribués si le choix définitif a été validé après les phases de poule et que le joueur choisi est élu homme de la compétition.
-10 points bonus sont attribués si le choix définitif a été validé après les demi-finales et que le joueur choisi est élu homme de la compétition.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

5.1 Descriptif des Lots

 

  1. Gagnants de la session 1 l’« ’Homme du Match »

Pour chaque match de la CAN Total 2017, les gagnants tirés au sort dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus se verront attribués chacun le lot suivant : un (1) ballon officiel Coupe d’Afrique des Nations Total, GABON 2017 (certifié FIFA), d’une valeur de 90€.

 

  1. Grands Gagnants du Jeu

Tout au long de la CAN Total 2017, la Société Organisatrice a établi un classement en fonction des points cumulés par les participants à la Session 1 et/ou à la Session 2 dans les conditions visées aux articles 3 et 4 ci-dessus.

 

Quinze (15) jours suivant la date de la finale de la CAN Total 2017, les 10 (dix) premiers participants figurant dans le classement établi par la Société Organisatrice, seront désignés Grands Gagnants du Jeu (ci-après « les Grands Gagnants »).

 

Les Grands Gagnants se verront remettre les lots suivants :

  • Lot n°1 : lot attribué au Grand Gagnant figurant en 1ère place du Classement : un séjour pour 2 personnes pour assister au match de la Super Coupe de la CAF Total, actuellement prévu à Pretoria, le week end du 18 février (date et lieu à confirmer par la CAF).

Package VIP d’une valeur estimative globale de 5000€ HT (cinq mille euros hors taxes) comprenant :

  • 2 billets VIP pour le match Super Coupe de la CAF Total dont  la date sera confirmée ultérieurement,
  • transport Aller/retour (en catégorie économique) de la ville de résidence du Grand Gagnant à la ville du lieu du match, actuellement Pretoria et
  • hébergement pour 2 à 3 nuits (maximum en fonction du lieu de résidence du Grand Gagnant) pour assister au match de la Super Coupe de la CAF Total.
  • Lot n°2 attribué au Grand Gagnant figurant en 2ème place du classement : 1 (un) iPhone 7 d’une valeur d’environ 700€ ;
  • Lot n°3 attribué au Grand Gagnant figurant en 3ème place du classement : 1 (une) Apple Watch d’une valeur d’environ 300€ ;
  • Lot n°4 attribué au Grand Gagnant figurant en 4ème place du classement  : bons carburants d’une valeur globale correspondant à 150€ ;
  • Lot n°5 attribué au Grand Gagnant figurant en 5ème place du classement  : 1 (un) ballon officiel Coupe d’Afrique des Nations Total, GABON 2017 (certifié FIFA) d’une valeur de 90€ ;
  • Lots n°6 à n°10 attribués aux Gagnant figurant entre la 6ème et la 10ème place du classement : 1 (un) ballon Replica (International Match Standard) d’une valeur de 25€.

 

Les Gagnants du Jeu recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire d’inscription, dans les 15 jours suivant la fin de la Coupe d’Afrique des Nations Total 2017, prévue actuellement le 5 février 2017. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. .

 

5.2 Conditions de la remise

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (ex : le gagnant déménage sans mettre à jour son adresse, adresse inexacte ou incomplète…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le gagnant.

Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot mis en jeu.

 

5.3 Conditions particulières à la remise du Lot au Grand Gagnant du Lot 1 du Jeu

Pour pouvoir bénéficier du Lot N°1, le Grand Gagnant du Jeu et son invité devront impérativement :

  •  être en règle vis-à-vis des administrations, et des autorités compétentes pour pouvoir librement circuler, rejoindre et séjourner sur le lieu du match.
  • être à jour des vaccins diphtérie- tétanos-polio, fièvre jaune  et hépatite A
  • être parfaitement informés des moyens de prévention du paludisme
  • fournir à la Société Organisatrice une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant le Gagnant et son invité

 

Le Grand Gagnant du Lot 1 déclare être parfaitement informé et de ce qui précède, et dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité à cet égard.

En cas de non respect des conditions susvisées, la Société Organisatrice se réserve le droit d’intervertir le Grand Gagnant du Lot n°1 avec le Grand Gagnant du Lot n°2, si ce dernier respecte les conditions susvisées, ou des Grands Gagnants suivants.

Il ne pourra être réclamé aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit à la Société Organisatrice à cet égard.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler les présents Jeux.

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le/les Jeu(x) ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants aux Jeux autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur pays de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement

 

Tout Participant aux Jeux ayant respecté les conditions d’accès et de participation aux Jeux telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au site football-together.total.com à partir d’un accès Internet (fixe ou mobile) et pour participer aux Jeux, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de La Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès Internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur le site football-together.total.com pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.

 

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

 

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

 

Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.

 

9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet

 

Les frais de connexion pour participer aux Jeux seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au site football-together.total.com à partir d’une connexion Internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.

 

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions visées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site football-together.total.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter eu site football-together.total.com et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement des Jeux.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

 

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées  pour le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du Jeu contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

12.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre des Jeux sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, ainsi qu’à TOTAL MARKETING SERVICES et le cas échéant ses filiales. Elles seront transmises à leurs partenaires la société Lagardère, la société Havas & Entertainment et la CAF  ainsi que la société Malherbe aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite soit via le formulaire de contact, soit envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité :

 

TOTAL S.A,

Direction de la Communication
2 place Jean Millier – La Défense 6

92 078 Paris La Défense Cédex – France

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre des Jeux sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin des Jeux entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

 

12.2. Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), et l'indication de sa ville sur le Site. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.

 

ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT 

13.1 Dépôt et consultation

 

Le présent règlement est déposé chez : SCP Alain SARAGOUSSI – Rémi CHAVAUDRET, huissiers de Justice associés, 33 galerie Véro-Dodat 75001 PARIS

Le règlement des Jeux est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande via le formulaire de contact du Site.

Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet le site football-together.total.com.

Seule la version française du présent règlement fait foi.

Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

 

13.2 Modification du Règlement

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : SCP Alain SARAGOUSSI – Rémi CHAVAUDRET, huissiers de Justice associés, 33 galerie Véro-Dodat 75001 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Chaque participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux Jeux.

 

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que (ii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des Jeux ainsi que sur la liste des gagnants. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

REGLEMENT DU JEU I CAN CELEBRATE

 

2. Durée du Jeu

 

Le Jeu débute le 26 janvier 2016 à partir de 18h00 et prendra fin le 10 février 2017 à 12h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).

 

3. Conditions d’accès au Jeu

 

3.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date d’ouverture du Jeu, travaillant pour la Société Organisatrice (Total), disposant à la date du début du Jeu d'un accès Internet (fixe ou mobile) ainsi que d’un compte à son nom sur le Site et d'une adresse électronique professionnelle (e-mail) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).

 

3.2 Une seule participation par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) /foyer (même nom, même adresse postale et même adresse IP) est autorisée pour toute la durée du Jeu.

En cas de candidatures multiples, la participation/toutes les participations du foyer sera(ont) invalidée(s).
 

3.4 Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées dans le présent règlement.

 

3.5 Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge, les coordonnées, l’aptitude physique et la connaissance des règles de football de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite à l’article 4 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

 

3.6 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

 

 

 

 

4. Modalités de participation et d’inscription au Jeu

 

La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet selon les modalités décrites ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.

 

Pour jouer, chaque Participant devra, entre le 26 janvier 2016 à partir de 18h00 et le 10 février 2017 à 12h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) :

 

1. Se connecter sur le site football-together.total.com puis se rendre sur l’onglet « Au cœur de la CAN Total 2017 » pour accéder aux différents jeux digitaux de Total mis en ligne dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations Total – Gabon 2017 ;

 

2. Cliquer sur la rubrique « I Can Celebrate » pour accéder au jeu ;

 

3. Cliquer sur le bouton « S’inscrire » pour accéder à la page de participation au Jeu réservée aux collaborateurs Total.

> Compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu les champs obligatoires suivants :
 

  • nom ; et
  • prénom ; et
  • date de naissance ; et
  • pays de résidence ; et
  • e-mail professionnel ; et
  • téléphone ;
  • carte de fidélité Total : oui ou non ; et
  • Si oui, numéro de carte ; et
  • Mot de passe
     

     > Si l’internaute est déjà inscrit sur le site, il devra renseigner, dans la page de connexion, son adresse e-mail professionnelle et son mot de passe.

 

Cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante : « J’accepte le règlement du jeu » et cliquer sur « S’inscrire »
 

  • si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription ou la page de connexion, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire » ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».

 

4. Choisir l’équipe de la Can Total 2017 à supporter puis cliquer sur le bouton « Valider » pour valider son choix; 

 

5. Télécharger sa vidéo, au formatt GIF, sur laquelle il détient l’intégralité des droits, puis cliquer sur le bouton « Valider » pour finaliser la participation. Le gif se retrouve sur la page galerie correspondant au pays choisi.

 

6. Le participant a ensuite la possibilité de télécharger son gif, d’envoyer un ou plusieurs mails à ses collègues pour récolter le plus de votes ou encore se rendre sur la galerie pour voter à son tour pour différentes participations.

 

Les 11 participants ayant récoltés le plus de votes seront élus gagnants du jeu.

Si plusieurs participants récoltent le même nombre de votes, un tirage au sort sera mis en place pour les départager et élire les 11 gagnants du jeu.

 

5. Modalités de désignation et d’information des Gagnants

 

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.

 

Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte.

 

Les onze (11) participants ayant récoltés le plus de votes seront élus gagnants du jeu. Par conséquent, s’il existe plusieurs égalités entre participants, un tirage au sort sera effectué entre eux par la Société Organisatrice pour les départager dans un délai de 3 jours suivant la date de fin du Jeu.

 

La Société Organisatrice informera les Gagnants de leur gain dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant le jour de la délibération. Les Gagnants seront informés par la Société Organisatrice par email, aux coordonnées renseignées lors de la participation au Jeu. A cette occasion, les Gagnants confirmeront s’ils acceptent ou non le gain.

 

A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non choisis n’en seront pas informés.

 

A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, le lot sera considéré comme perdu pour ce Gagnant et réattribué à un autre participant.

 

 

6. Dotations mises en jeu

 

6.1. Descriptif des lots

 

Les onze gagnants recevront chacun :

  • 1 package VIP pour 1 personne comprenant :
    • 1 billet VIP pour le match Super Coupe de la CAF Total dont  la date sera communiquée ultérieurement,
    • transport Aller/retour (en catégorie économique) de la ville de résidence du Gagnant à la ville du lieu du match, actuellement Pretoria et
    • hébergement pour 2 à 3 nuits (maximum en fonction du lieu de résidence du Gagnant) pour assister au match de la Super Coupe de la CAF Total le weekend du 18 février (date à confirmer par la CAF)

 

d’une valeur estimative globale de 5000€ HT (cinq mille euros hors taxes)

  

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

 

Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci‐dessus, à l’exclusion de toute autre chose telles que les communications téléphoniques, fax ou internet, le surclassement, les achats et autres dépenses personnelles, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.

Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre‐valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

 

Un seul lot sera attribué par personne pendant toute la durée du Jeu et aucune rétribution ne pourra être demandée.

 

6.2 Conditions essentielles et déterminantes à la perception des lots

 

Pour pouvoir bénéficier de son lot chaque Gagnant et son invité devront impérativement :

 

  • être en règle vis-à-vis des administrations, et des autorités compétentes pour pouvoir librement circuler, rejoindre et séjourner sur le lieu du match.
  • être à jour des vaccins diphtérie- tétanos-polio, fièvre jaune  et hépatite A
  • être parfaitement informés des moyens de prévention du paludisme
  • fournir à la Société Organisatrice une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant le Gagnant et son invité

 

 

Chaque Gagnant déclare être parfaitement informé et de ce qui précède, et dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité à cet égard.

 

 3. Dans le cas où le Gagnant et/ou son invité ne répondai(en)t pas aux conditions énumérées ci-dessus, le lot serait considéré comme perdu et la Société Organisatrice serait libre de choisir un autre Gagnant.

 

6.3. Modalités de remise

 

Les modalités de voyage seront expédiées par e-mail aux Gagnants à l’adresse mail qui aura indiquée à la Société Organisatrice à l’occasion de leur inscription dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception de l’intégralité des documents visés à l’article 6.2 ci-dessus.

Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse e-mail incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui‐ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle‐ci puisse être recherchée de ce fait. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.

 

S’agissant des places de match mises en jeu, le Gagnant s’engage à respecter, d’une part, les conditions générales de vente applicables aux places gagnées tenues à la libre disposition du public par l’organisateur du match, d’autre part, les termes du règlement intérieur du stade, les procédures d’accès au stade, en tribunes et en pelouse ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le stade à l’occasion des matches qui s’y déroulent, notamment en matière de sécurité, lesquels sont tenus à la disposition du public par l’organisme en charge de la sécurité du stade.

 

A cet égard, le Gagnant est informé qu’il sera tenu directement et personnellement responsable du non-respect des règles susvisées sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de quelque manière que ce soit de ce fait. En particulier, le Gagnant est informé que toute place de match qui se retrouverait sur le marché parallèle ou sur un site internet de revente en ligne quel qu’il soit est susceptible d’être immédiatement annulée par l’organisateur du match, sans que le Gagnant puisse en pareille hypothèse obtenir de la part de la Société Organisatrice un quelconque remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées par l’organisateur du match à l’encontre du revendeur.

 

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et/ou la personne qui l’accompagnera.

 

Dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

 

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation du lot mis en jeu.

 

7. Dépôt légal et consultation du Règlement

 

Le présent règlement est déposé chez : SCP Alain SARAGOUSSI – Rémi CHAVAUDRET, huissiers de Justice associés, 33 galerie Véro-Dodat 75001 PARIS

Le règlement du Concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande via le formulaire de contact du Site.

Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet le site football-together.total.com.

 

Seule la version française du présent règlement fait foi.

Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

 

8. Modification du Règlement

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : SCP Alain SARAGOUSSI – Rémi CHAVAUDRET, huissiers de Justice associés, 33 galerie Véro-Dodat 75001 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Chaque participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

 

9. Remboursement des frais de participation (frais de connexion à Internet)

 

9.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement

 

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au site football-together.total.com à partir d’un accès Internet (fixe ou mobile) et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de La Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès Internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur le site football-together.total.com pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.

 

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

 

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

 

Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.

 

9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet

 

Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au site football-together.total.com à partir d’une connexion Internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.

 

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions visées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site football-together.total.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter eu site football-together.total.com et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

 

10. Responsabilités

 

10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

 

10.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.

 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site football-together.total.com et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

10.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, du site football-together.total.com, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site football-together.total.com ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

 

10.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le site football-together.total.com, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au site et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

10.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

 

11. Convention de preuve

 

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

 

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de la Société Organisatrice de tout ou partie des éléments composant le Jeu (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites.
 

La participation au Jeu implique la cession des droits d’auteur du Participant sur les œuvres originales qu’il a conçu. Cette cession de droits sera confirmée selon les termes suivants :
 

  • Le Participant cède à la Société Organisatrice, ou toute société qui lui serait substituée, le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les créations/réalisations adressées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu, sur les supports mentionnés ci-après.

 

  • Le Participant accepte expressément que ses créations/réalisations soient reproduites et/ou représentées sur les supports suivants :

 

  • Page Facebook de la Société Organisatrice
  • Compte Twitter de la Société Organisatrice  
  • Le site football-together.total.com.

 

  • Cette autorisation est donnée à titre gratuit, pour le monde entier, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date à laquelle il aura été désigné gagnant par la Société Organisatrice

 

  • Le Participant certifie avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à la Société Organisatrice l’usage paisible de ses créations/réalisations, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu’elle soit, pour l’utilisation de ses créations/réalisations et des personnes et biens y figurant.

 

Déclare que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et complètes.

 

Fait à (lieu) _________________

Le (date) ___________________

Signature ___________________]

 

13. Informatique et Libertés – Données personnelles

 

13.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, ainsi qu’à TOTAL MARKETING SERVICES et le cas échéant ses filiales[J1] . Elles seront transmises à son partenaire, la société HAVAS SPORTS aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite soit via le formulaire de contact, soit envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité :

TOTAL S.A,

Direction de la Communication
2 place Jean Millier – La Défense 6

92 078 Paris La Défense Cédex – France

 

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

 

13.2. Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), l'indication de sa ville et son dessin sur le site. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu.

 

14. Loi applicable et juridiction compétente

 

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnants.